La Caravelle - Conditions générales de vente

Découvrez ci-dessous comment nous travaillons.

Mis à jour 10/06/2019

 

Article 1 – Objet

 

Ce site internet est maintenu par La Caravelle™.

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement ces présentes conditions. L'utilisation de votre part de ce site internet emporte consentement plein et entier de votre part aux conditions générales de vente de La Caravelle. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelque article que ce soit, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site internet. La Caravelle se réserve le droit à tout moment de modifier ces conditions générales sans en avertir ses visiteurs et clients. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement cet onglet. Sous aucune circonstance La Caravelle ne saurait être responsable directement ou indirectement de pertes ou dommages liés à l'utilisation de ce site internet, et ce de quelque nature que ce soit.

Si vous avez des interrogations supplémentaires, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse email : hello@lacaravelle-swimwear.com.

 

Article 2 – Prix

 

Pour les clients basés dans l'Union Européenne, les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et éventuelles autres taxes redevables le jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.

Pour les clients basés en dehors de l'Union Européenne, les prix des produits sont détaxés (duty-free). En cas de commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne, le client est légalement considéré comme l'importateur. La TVA locale, les taxes douanières et d'autres taxes peuvent vous être réclamées par vos autorités locales. Ces éventuelles taxes et frais supplémentaires sont à l'entière charge du client qui est considéré comme l'unique responsable de la marchandise importée. Nous vous recommandons de prendre contact avec vos autorités et services de douane locale.

Toutes les commandes sont payables en euro, dollar, et autres devises indiquées à l'article 5 Paiement.

La Caravelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien entendu, le prix que paye le client est celui indiqué sur le site internet au moment de la passation de sa commande et sous réserve de la disponibilité.

La Caravelle est le propriétaire plein et entier de toute marchandise jusqu'à l'entier paiement par le client.

Avertissement : à partir de la prise de possession effective par le client d'un produit commandé, il en devient le gardien et tous les risques entraînés par la perte ou les dommages de ce dernier lui sont transférés.

 

Article 3 - Commande, précommande et crédit boutique/carte cadeau

 

Toute commande doit, pour être valable, être passée sur ce site internet.

Toutefois, à condition de recueillir l'accord écrit de La Caravelle, une commande peut être passée par un autre moyen. Pour ce faire, le client doit suivre toutes les indications données par le service client La Caravelle.

Seuls les produits et leurs caractéristiques (apparence, matière, composition, couleurs, etc.) affichés et décrits sur le site internet sont valables. Tous les autres visuels et informations affichés sur d’autres sites internet ou plates-formes (exemple : Facebook, Instagram, sites d’affiliation) ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la société La Caravelle.

PRECOMMANDE

Si vous commandez un produit qui est en précommande, votre colis ne sera expédié que quand tous les éléments de votre commande seront disponibles. Ainsi, si vous souhaitez être immédiatement livré, nous vous remercions de commander séparément les produits dont vous souhaitez immédiatement disposer.

CODE DE REDUCTION / CARTE CADEAU

Pour utiliser votre crédit en ligne ou votre carte cadeau, entrez votre code unique dans le champs "j'ai un code cadeau" lors du processus d'achat de votre produit.

Le montant de votre crédit ou de votre carte cadeau sera automatiquement déduit de votre total. Si vous n'utilisez pas entièrement votre crédit lors d'un achat, le solde sera disponible pour un achat futur en utilisant le même code fourni. Le crédit boutique ne s'applique pas sur les frais de transport. Un seul code de réduction à la fois peut être utilisé par transaction.

 

Article 4 – Validation de commande

 

Votre utilisation de ce site internet suppose votre adhésion aux conditions générales de vente. Une fois un produit acheté par vos soins, vous êtes lié à ces conditions. Toutes les données recueillies pour la transaction font foi.

Après chaque commande validée, un email de confirmation vous est envoyé.

 

Article 5 - Paiement

 

En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix final affiché.

La procédure d'achat est opérée par le système Monético du Crédit Mutuel - CIC (CM-CIC) ou Paypal et la transaction se fait par carte bancaire.

Le débit de votre carte se fait seulement au moment de l'expédition de votre commande. En cas de livraisons fractionnées en plusieurs colis, seuls les produits expédiés sont débités.

Le site internet accepte les cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express et Paypal. Si vous souhaitez payer par un autre moyen, merci de nous contacter. La Caravelle n'accepte pas toutes les devises. Pour savoir si votre devise est acceptée, nous vous invitons à nous écrire un mail.

 

Article 6 - Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse renseignée par le client. Les délais de livraison affichés ne sont indiqués qu'à titre indicatif et n'engagent pas La Caravelle.

Lors du processus d'achat, nous vous invitons à vérifier sérieusement les informations que vous avez écrites : nom & prénom, article(s) sélectionné(s), quantité, adresse de livraison, etc. Si vous avez une hésitation, n'hésitez à nous contacter.

Pour plus de renseignements sur les frais de livraison, nous vous invitons à consulter la Rubrique « Livraison et Retour ».

 

Article 7- Disponibilité

Nos articles sont disponibles à la vente aussi longtemps qu'ils sont affichés sur le site internet, et dans la limite des stocks.

Cependant, en cas d'indisponibilité du produit, le client est informé sous 1 jour ouvré par email. Sa commande est alors automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué sur sa carte bancaire.

Le client peut demander à être averti si le produit se trouve à nouveau disponible. (bientôt disponible)

 

Article 8 - Garantie

La Caravelle ne propose que des articles neufs et achetés directement auprès du fabricant.

Les articles peuvent présenter certaines irrégularités de tissage, coloris ou imprimés dues à leur caractère artisanal mais qui n'altèrent pas leur qualité.

Si un article s'avère défectueux, La Caravelle le garantit pendant 90 jours après l'achat et rembourse ou remplace si le client le souhaite et dans la limite des disponibilités tout article présentant des défauts nuisant à son esthétique et à son usage au cours de cette période.

 

Article 9 : Retour

La Caravelle va plus loin que les dispositions de la loi française (article L.121-21 du code de la consommation) et offre un délai de 28 jours à compter de sa réception du produit pour nous faire parvenir par email sa demande de retour. Pour en savoir plus sur les conditions de retour, merci de lire la rubrique "Livraison et Retour"

En commandant sur ce site internet, le consommateur accepte les termes de la page "Livraison et Retour".

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sur ce site internet répondent aux exigences de la loi française. La responsabilité de La Caravelle ne peut pas être engagée en cas de non-conformité par rapport à la législation du pays de livraison du produit commandé. Il revient au client de prouver aux autorités douanières que l'importation est possible.

De plus, La Caravelle ne peut être tenue pour responsable de dommages consécutifs de la mauvaise utilisation de l'article acquis.

Enfin, la responsabilité de La Caravelle ne pourrait pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages dus à l'utilisation du réseau Internet du client, notamment des ruptures de réseau, des intrusions externes ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et en fonction de sa valeur, seul le Tribunal d'instance, ou le Tribunal de grande instance de Strasbourg, France, est compétent.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lacaravelle-swimwear.com.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Caravelle. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Caravelle.

 

Article 13 - Données personnelles

 

Les données enregistrées sur lacaravelle-swimwear.com.com sont nécessaires à la gestion de votre compte et de vos commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La Caravelle s’engage à ne pas vendre vos données à des entreprises commerciales tiers. Conformément à la loi française du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Plus d'informations dans notre page "Protection des données personnelles".

 

Article 14 - Archivage & preuve

La société La Caravelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil de la loi française.

Les registres informatisés de la société La Caravelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.